Trading with the Enemy Act
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Trading with the Enemy Act, Loi sur le commerce avec l'ennemi, soit la loi usc 12 95a, est une loi américaine prohibant le commerce avec l'ennemi datant de 1917.
Personnes ou entités condamnées d'après la loi
[modifier | modifier le code]1942
[modifier | modifier le code]Les intérêts financiers liées à William Averell Harriman en octobre et qui furent saisis par le gouvernement américain incluaient :
- Union Banking Corporation (UBC) (liée à Thyssen et Brown Brothers Harriman) ;
- Holland-American Trading Corporation (liée à Harriman) ;
- the Seamless Steel Equipment Corporation (liée à Harriman) ;
- Silesian-American Corporation (appartenant partiellement à une entité allemande).
2018
[modifier | modifier le code]Pays figurant sur la liste d'interdiction
[modifier | modifier le code]Jusqu'en 2008
[modifier | modifier le code]Actuellement
[modifier | modifier le code]Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Research project focusing on TWEA's development
- Text of the law from Cornell Law School
- U.S. Treasury
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) « Manhattan U.S. Attorney Announces Criminal Charges Against Société Générale S.A. For Violations Of The Trading With The Enemy Act », sur www.justice.gov, (consulté le )
- (en) « US to ease North Korea sanctions », BBC, (lire en ligne, consulté le ).
